Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est ARKSOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 002 €, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro B 948 581 129.
Siège social : 4 RUE DE L’AUTAN, 31290 VILLENOUVELLE France
Mail : contact@arksolutions.fr
Téléphone : 09 83 22 59 87
Directeur de la publication : ARKSOLUTIONS
Quelles données personnelles sont collectées ?
Pour rappel, une donnée à caractère personnel constitue toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Lors de votre navigation sur le site et de l’utilisation des différents services proposés par la société ARKSOLUTIONS, vous consentez à ce que nous collections les catégories de données suivantes :
Etat civil : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse mail, Numéro de téléphone
Vous vous engagez à fournir des Données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
Comment et pourquoi vos Données personnelles sont-elles collectées ?
Modes de collecte des Données personnelles
Vous consentez à ce que la société ARKSOLUTIONS collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :
- Formulaire du simulateur de consommation d’énergie
- Formulaire de contact – Page Contact
Fondement légal de la collecte et du traitement de données
Vos Données personnelles sont collectées sur la base des fondements juridiques suivants :
- Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur
- L’exécution d’une obligation légale incombant à la société ARKSOLUTIONS
- L’exécution d’un contrat conclu entre la société ARKSOLUTIONS et l’Utilisateur
Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées ?
Généralités
Les Données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication des dites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la société ARKSOLUTIONS ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.
Les Données personnelles facultatives collectées par la société ARKSOLUTIONS sont destinées à mieux vous connaitre et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.
Liste des finalités
Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :
- Prise de contact et assistance
Qui a accès à vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la société ARKSOLUTIONS.
Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
La société ARKSOLUTIONS conserve vos Données personnelles le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que la gestion de la relation commerciale ou du paiement.
Au-delà de cette durée, vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de la société ARKSOLUTIONS, et/ou pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
La société ARKSOLUTIONS s’engage à traiter vos Données personnelles de façon sécurisée et de manière licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente et dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.
La société ARKSOLUTIONS met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?
Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la société ARKSOLUTIONS. Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la société ARKSOLUTIONS en vue d’obtenir :
- La communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible
- La confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement
- La communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées
- La durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de la société ARKSOLUTIONS que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à la société ARKSOLUTIONS d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
- Vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
- Vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la société ARKSOLUTIONS n’en ait plus l’utilité
- Satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de la société ARKSOLUTIONS les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’envoyer une demande à l’adresse mail suivante : contact@arksolutions.fr
La société ARKSOLUTIONS fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si la société ARKSOLUTIONS ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la société ARKSOLUTIONS se réserve la possibilité d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou de refuser de donner suite à ces demandes.
Quels recours en cas de violation de vos données ?
En cas de violation de vos Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la société ARKSOLUTIONS en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La société ARKSOLUTIONS en informera également l’utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur qui estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).