Article 1 – Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.arkcoolroof.fr/, est édité par : ARKSOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1 002 €, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le numéro B 948 581 129.
Siège social : 4 RUE DE L’AUTAN, 31290 VILLENOUVELLE France
Mail : contact@arksolutions.fr
Téléphone : 09 83 22 59 87
Directeur de la publication : ARKSOLUTIONS
Article 2 – Hébergement
Le Site est hébergé par la société Infolien
Adresse : 20 Av. Victor Hugo, 34200 Sète
Mail : contact@infolien.com
Téléphone : 0467180046
Article 3 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site arkcoolroof.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARKSOLUTIONS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site arkcoolroof.fr est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La société ARKSOLUTIONS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’ARKSOLUTIONS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ARKSOLUTIONS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Article 4 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ARKSOLUTIONS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 5 – Liens Hypertextes
La société ARKSOLUTIONS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site internet. ARKSOLUTIONS ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les visiteurs du site arkcoolroof.fr ne peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société ARKSOLUTIONS.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un du site internet arkcoolroof.fr, il lui appartiendra d’adresser un mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société ARKSOLUTIONS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Article 6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme est la propriété exclusive de la société ARKSOLUTIONS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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